Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l'entreprise Xelae, micro-entreprise.

On désignera par la suite :

• « Site » : le site https://xelae.com et l'ensemble de ses pages, propriété exclusive de Xelae.
• « Produits » : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter sur le Site.
• « Vendeur » : Xelae, proposant ses Produits sur le Site.
• « Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
• « Consommateur » : conformément à la définition de l'article préliminaire du Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L'internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l'hébergeur et l'éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d'utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne de produits lifestyle, mode, accessoires et objets du quotidien sélectionnés par Xelae.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Client. L'acquisition d'un Produit suppose l'acceptation, par le Client, de l'intégralité des présentes CGV. Cette acceptation pourra consister, pour le Client, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGV. Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part du Client.

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@xelae.com. Le Client doit indiquer dans l'e-mail son prénom, nom, l'objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Article 4 – Modalités de souscription des commandes et processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur.

Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés. Ces variations sont dues aux paramètres de réglages des différents écrans, de l'éclairage des produits, de l'angle de la prise de vue, etc.

Le « Panier » regroupe l'ensemble des Produits sélectionnés par le Client en vue d'un achat. Le contenu du Panier peut être modifié à tout moment. Le parcours de commande se déroule comme suit :

• Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits en cliquant sur « Ajouter au panier ». Sur la page « Panier », il peut vérifier le détail de sa Commande et corriger d'éventuelles erreurs.
• Sur la page « Informations », le Client saisit ses informations de contact.
• Sur la page « Livraison », le Client choisit son mode d'expédition.
• Sur la page « Paiement », le Client saisit ses coordonnées bancaires et son adresse de facturation. Il peut entrer un code promotionnel s'il en détient un.
• Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client peut modifier les éléments avant la finalisation.
• La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », qu'il a accepté les CGV, et qu'il a procédé au règlement.

La date de validation de la commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.

Xelae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Apple Pay, Google Pay ou tout autre moyen proposé sur le Site via Shopify Payments. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées.

Le présent Site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains du prestataire de paiement. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque Produit.

Xelae archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Les commandes peuvent être expédiées dans de nombreux pays. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatif et restent dépendants d'éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison.

En cas de livraison d'un Produit en dehors de l'Union Européenne et dans les DOM-TOM, le Client se déclare l'importateur du Produit et accepte qu'en pareil cas le Vendeur peut être dans l'impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant des frais de douane ou taxes à l'importation applicables.

Sauf mention contraire, le Vendeur s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du Client Consommateur, sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la dénonciation du contrat, de la totalité des sommes versées. Cette clause ne s'applique pas si le retard est dû à un cas de force majeure.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour se rétracter, conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation. Il devra retourner le produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement, à l'exception des frais de retour.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état et non utilisé. Il est entendu que le Client supportera les frais de renvoi du Produit en cas de rétractation.

Il est recommandé au Client d'effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait démontré qu'il a fait l'expédition du Produit.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, à l'adresse contact@xelae.com.)

À l'attention de Xelae :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Numéro de commande :
— Nom / Prénom :
— Adresse e-mail :
— Adresse postale :
— Motif (échange ou remboursement) :
— Date :

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales prévues par le Code Civil :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) : en cas de vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas de non-conformité d'un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange ou à son remboursement. Les frais de la procédure d'échange ou de remboursement sont alors à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client. Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l'article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement prévoir ni éviter. La survenance d'un cas de force majeure suspendra de plein droit l'exécution de la Commande. Au-delà d'une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la Commande pourra être annulée par l'une des parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques et du droit à l'image. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf autorisation préalable.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par Xelae. Toute personne procédant à leur reproduction encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 – Traitement des données personnelles

Xelae recueille les données du Client aux fins de traiter et suivre la Commande, de contacter le Client à propos d'événements relatifs à la société, et de recueillir des informations permettant d'améliorer le Site. Les données collectées sont traitées par les prestataires contractuels du Site ainsi que par l'hébergeur Shopify Inc.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données. Le Client peut exercer ses droits par e-mail à contact@xelae.com. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Indépendance des clauses

Si une disposition des CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible des CGV et n'affectera pas la validité des dispositions restantes. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGV doit être rédigée en langue française.

Article 14 – Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Vendeur. Le Client peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Le litige ne peut être examiné par le Médiateur que si le Client justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite, si la demande n'est ni infondée ni abusive, si le litige n'a pas été précédemment examiné par un autre médiateur ou tribunal, et si la demande est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de la réclamation écrite.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif au présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.